Déposée le 29 avril 1996 par Le PATCHWORK des NOMS France et ARCAT-SIDA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-23 du 7 juin 1996.
Les déposants sont Le PATCHWORK des NOMS France, domicilié(e) 7 rue de Tolbiac, 75013 Paris - France et ARCAT-SIDA, domicilié(e) 13bv de Rochechouart, 75009 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Solidaires c/ARCAT-SIDA - France.
La marque SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623682.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDAIRES est expirée depuis le 29 avril 2006.
Le PATCHWORK des NOMS France a également déposé les autres marques suivantes : PATCHWORK des NOMS
Le PATCHWORK des NOMS France - 7 rue de Tolbiac, 75013 Paris - France
ARCAT-SIDA - 13bv de Rochechouart, 75009 Paris - France
Service Solidaires c/ARCAT-SIDA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50
Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23
. Papier, carton, produits de l'imprimerie, papeterie, autocollants, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, à savoir: sacs, sachets, films et feuilles, clichés, affiches, cartes postales. . Vêtements, chaussures, chapellerie. . Pâtisserie et confiserie. . Edition de livres, de revues, production de films, d'enregistrements phonographiques, organisation de concours en matières d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. . Restauration, (alimentation), services juridiques, Imprimerie, filmage sur bandes vidéo, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, Service d'aide aux personnes atteintes par le sida: à savoir mise à disposition à but humanitaire de colis alimentaires, de produits d'hygiène, de vêtements, de produits d'entretien
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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